Elections cantonales mars 2011
I - Un peu d’histoire. L’appellation Conseil Général date de 1800 - 21 ans après la création des départements par la révolution. Assemblée délibérative, ses attributions ont été modifié une première fois en 1871 lorsque le département est devenu « collectivité territoriale ». La loi de décentralisation du 2 mars 1982 a élargi les domaines de compétence du Conseil Général et son Président est devenu officiellement le détenteur du pouvoir exécutif départemental en lieu et place du Préfet (qui conserve néanmoins des pouvoirs très importants). Les compétences accrues du Conseil Général et de son Président en font un lieu de décisions qui touchent concrètement la vie quotidienne des citoyens du département.
II - Le système électoral. Les Conseillers Généraux sont élus au suffrage universel direct, uninominal à deux tours, à raison d’un conseiller général par canton. Les mandats sont de six ans (6 ans) avec renouvellement par moitié tous les 3 ans. Ceci dit, sauf nouveau changement (envisageable dans la mesure où l’opposition de gauche a promis de revenir sur la réforme sarkoziste de mars 2004), les conseillers généraux élus en 2011 n’auront qu’un mandat de trois ans car à partir de mars 2014, les assemblées départementales et régionales sont censées fusionner. Les conseillers généraux et régionaux doivent disparaître au profit de conseillers territoriaux élus selon des modalités qui ne sont pas encore clairement définies.
La fonction de Conseiller Général est rémunéré de façon variable selon la population du canton. Les rémunérations de base peuvent varier entre 1501 € pour un canton rural à 2626 € pour un canton plus peuplé. Le Président du Conseil Régional a des appointements de 5 541 €. Les nombreux vice-présidents touchent des sommes intermédiaires. Il ne s’agit en aucun cas de postes à plein temps et le cumul des mandats et/ou l’exercice d’une autre profession semblent la règle pratiquement universelle.
III - L’état des lieux. L’Orne est divisé en 40 cantons avec une majorité de cantons ruraux. L’Orne reste un département très conservateur pour ne pas dire légitimiste. Cela se reflète dans la composition du Conseil Général où la droite (UMP ou divers droite) dispose d’une très large majorité de 32 conseillers sur 40. Avec le renouvellement de 20 conseillers dont plusieurs appartiennent à la minorité, un basculement du Conseil Général de l’Orne est excessivement peu probable. Ce n’est pas une raison pour s’abstenir de faire le maximum afin d’avoir une assemblée un peu mieux équilibrée.
IV - Les domaines de Compétence du Conseil Général.
Les compétences du Conseil Général sont très loin d’être universelles mais elles peuvent avoir un impact non négligeable sur la vie quotidienne des citoyens. Elles concernent principalement l’aide sociale dont l’importance en cette période de crise et de chômage est primordiale et les routes ou équipements collectifs. Le Conseil Général intervient également au niveau de l’éducation et de la culture.
Sous forme de liste (pas totalement exhaustive) :
● L’aide sociale (forme légale d’assistance);
• Protection de l’enfance ;
• Insertion des personnes en difficulté ;
• Aide aux personnes handicapées et âgées
• Prévention sanitaire
● La voirie - routes dites départementales (qui incluent de fait une grande partie du réseau jadis national ) - partenariat avec la région et l’Etat sur de grandes infrastructures notamment autoroutières);
● La gestion matérielle des collèges ;
● La culture (archives départementales - bibliothèques - patrimoine architectural et musées);
● Développement local (aides aux associations ...pas toutes! et aux communes notamment en termes de traitement des eaux ou d’électrification)
V - Quelques indication sur le budget 2010
Ces indications proviennent du site officiel du Conseil Général de l’Orne, dans la rubrique « tout savoir sur le Conseil Général », que l'on pourrait qualifier de publicité mensongère. Elle mérite quand même d’être consultée, même si elle est très loin de répondre à toutes les interrogations d’un citoyen réellement concerné –notamment en matière budgétaire. De mon point de vue –forcément critique– le site du Conseil Général ressemble beaucoup plus à un instrument d’auto-publicité qu’à une véritable source d’information où un citoyen responsable pourrait évaluer avec une certaine objectivité les choix politiques de ses élus.
Les chiffres donnés sur le site sont arrondis au millier d’€. Pour simplifier j’ai arrondi au Million avec parfois un chiffre décimal.
Budget Global 362 M
Dépenses totales de fonctionnement 288 M
Part des salaires 48 M
Endettement 83M ... (ce n’est pas le service de la dette - emprunt à taux variable ... éventuellement à creuser)
Dépenses réelles d’investissement 76 M dont
● Mission Aménagement Environnement 41 M (dont 28 M pour la voirie avant décision modificative qui permet d’augmenter sensiblement ce type de crédits d’investissement; 8 M d’aide aux communes et 3 M d’aide à l’agriculture)
● Mission Jeunesse culture 13,5 M (dont 9 M pour plan de rénovation
des collèges)
● Mission économie finance 8 M
● Mission sanitaire et sociale 6 M (dont 3,5 M pour réhabilitation des maisons de retraite et 1,7 M pour la rénovation du logement social)
Pas beaucoup plus de clarté sur les RECETTES qui semblent provenir essentiellement de l’État :
● DGF (dotation globale de fonctionnement) 79,6 M (+0,6% alors que les dépenses augmentent de 4 à 7 %)
● Compensations fiscales 8,8 M (en baisse de 11% ... pas de commentaire)
● DGE (part rurale) 1,8 M
● DDEC dotation d’équipement des collèges) 1,7 M
Certes je ne suis pas comptable mais il me semble que les zones d’ombre interdisent toute analyse un peu critique de ce budget.
Comme vous pouvez voir il devrait rester pas mal de questions à poser jeudi 3 mars
Yves
